Charte éthique

L’objectif de la présente charte (ci-après la « Charte») est d’exprimer les attentes d’Octapharma (« Octapharma ») vis-à-vis de ses fournisseurs (existants ou potentiels) en terme d’éthique afin d’associer l’ensemble de ses fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants (ci-après les « Fournisseurs ») dans une démarche de progrès continu.

La Charte s’applique à tous les Fournisseurs d’Octapharma et fait partie de la documentation remise par Octapharma à ceux-ci. Elle a également vocation à être incluse dans les documents contractuels.

En adhérant à la Charte, le Fournisseur s’engage à respecter, à mettre en œuvre, à faire respecter et faire mettre en œuvre par ses propres fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants, dans le respect des dispositions contractuelles et des législations nationales applicables, l’ensemble des principes qui y sont exposés.

Le Fournisseur s’engage à mettre en place les règles et procédures nécessaires afin de s’assurer du respect des engagements visés dans la Charte et d’en faire une évaluation régulière.

Les engagements définis aux présentes ne sauraient être interprétés de manière à réduire, de quelque manière que ce soit, les engagements du Fournisseur pris dans ses accords commerciaux.L’objectif de la présente charte (ci-après la « Charte») est d’exprimer les attentes d’Octapharma (« Octapharma ») vis-à-vis de ses fournisseurs (existants ou potentiels) en terme d’éthique afin d’associer l’ensemble de ses fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants (ci-après les « Fournisseurs ») dans une démarche de progrès continu.

La Charte s’applique à tous les Fournisseurs d’Octapharma et fait partie de la documentation remise par Octapharma à ceux-ci. Elle a également vocation à être incluse dans les documents contractuels.

En adhérant à la Charte, le Fournisseur s’engage à respecter, à mettre en œuvre, à faire respecter et faire mettre en œuvre par ses propres fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants, dans le respect des dispositions contractuelles et des législations nationales applicables, l’ensemble des principes qui y sont exposés.

Le Fournisseur s’engage à mettre en place les règles et procédures nécessaires afin de s’assurer du respect des engagements visés dans la Charte et d’en faire une évaluation régulière.

Les engagements définis aux présentes ne sauraient être interprétés de manière à réduire, de quelque manière que ce soit, les engagements du Fournisseur pris dans ses accords commerciaux.